🔒 Protection de la Vie Privée

Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'Office Municipal des Sports du Neubourg s'engage solennellement à protéger la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Protection des données et rigueur éthique

1. Engagement éthique et principe de sobriété numérique

En tant qu'organisme associatif d'intérêt général à but non lucratif, l'Office Municipal des Sports applique un principe strict de minimisation de la collecte des données personnelles. Nous ne collectons aucune donnée superflue et refusons tout profilage commercial, tout ciblage publicitaire et toute cession de fichiers à des tiers.

La navigation sur notre site internet est entièrement libre et ne nécessite aucune création de compte utilisateur, aucun paiement électronique et aucune soumission préalable d'informations d'identité.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est :

  • Identité : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DU NEUBOURG
  • Adresse : Mairie, 2 Place Ferrand, 27110 Le Neubourg, France
  • Délégué associatif à la protection des données : Le Secrétaire Général du bureau exécutif.
  • Courriel d'exercice des droits : rafasouni@gmail.com

3. Nature des données collectées et finalités légitimes

Les seules données personnelles susceptibles d'être recueillies sur notre site proviennent de la démarche volontaire des usagers lorsqu'ils utilisent le formulaire de contact officiel :

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, objet du message et contenu de la demande d'information.
  • Finalités exclusives : Répondre aux questions citoyennes portant sur les créneaux d'ateliers sport-santé, l'inscription aux sorties pédestres, l'affiliation des sections sportives ou les propositions d'engagement bénévole.
  • Base légale du traitement : L'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations de ses concitoyens et le consentement exprès manifesté lors de l'envoi du formulaire.

4. Durée de conservation et sécurité des informations

Les messages et coordonnées transmis via le formulaire de contact sont conservés sur notre messagerie associative sécurisée pendant une durée maximale de douze mois à compter de la clôture de la demande, puis méthodiquement supprimés de nos serveurs.

Notre site internet utilise un protocole de chiffrement TLS/SSL de dernière génération (HTTPS), garantissant que les données saisies transitent de manière chiffrée entre votre navigateur et notre serveur. L'accès à la boîte de réception est strictement réservé aux membres dûment mandatés du bureau exécutif, soumis à une obligation déontologique de discrétion.

5. Absence de cookies publicitaires ou de traceurs invasifs

Le site de l'Office Municipal des Sports du Neubourg n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou commerciale, aucun pixel de traçage de réseaux sociaux et aucun outil d'analyse comportementale intrusive. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (gestion de session et équilibrage de charge) peuvent être temporairement déposés sur votre terminal, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Vos droits d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
  • Droit de rectification en cas d'informations inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement définitif (« droit à l'oubli ») ;
  • Droit d'opposition ou de limitation du traitement pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple message électronique à notre secrétariat à l'adresse rafasouni@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse du siège en mairie du Neubourg. Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de trente jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr).