⚖️ Cadre Juridique Républicain

Mentions Légales & Informations Réglementaires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), découvrez l'ensemble des informations juridiques relatives au présent site d'intérêt général.

Siège associatif et cadre légal

1. Éditeur du site et identification de l'association

Le présent site internet est édité par l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et reconnue d'intérêt général.

  • Dénomination officielle : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS LE NEUBOURG)
  • Siège social : MAIRIE, 2 PLACE FERRAND, 27110 LE NEUBOURG, FRANCE
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W273003577
  • Numéro d'immatriculation SIREN : 780 830 253
  • Numéro SIRET du siège : 780 830 253 00018
  • Téléphone associatif : +33 06 52 07 47 9
  • Adresse électronique de contact : rafasouni@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président de l'Office Municipal des Sports, en sa qualité de représentant légal bénévole de l'association.

2. Caractère strictement non commercial & modèle d'intérêt général

L'Office Municipal des Sports du Neubourg poursuit un but exclusivement non lucratif et d'utilité collective. Le présent site internet a pour seule vocation l'information des administrés, des licenciés sportifs et des bénévoles sur les activités physiques, les créneaux d'ateliers et la vie associative locale.

En conséquence, le site ne propose aucune activité de commerce électronique, aucune vente de biens matériels, aucune prestation payante en ligne, aucun service marchand et aucune insertion d'espaces publicitaires rémunérés.

Déclaration solennelle de réinvestissement désintéressé :
Toutes les cotisations et contributions d'adhésion sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les fonctions d'administrateurs au sein du conseil d'administration sont strictement bénévoles et gratuites.

3. Hébergement du site internet

Le site internet de l'Office Municipal des Sports est hébergé sur une infrastructure hautement sécurisée conforme aux exigences environnementales et de protection des données :

  • Hébergeur : Plateforme Cloud d'Intérêt Public & Réseau Sécurisé Européen
  • Localisation des centres de données : Union Européenne (France / Allemagne), garantissant le respect strict des réglementations européennes sur la souveraineté numérique.

4. Propriété intellectuelle & licence d'usage public

L'ensemble des textes, comptes rendus de terrain, photographies documentaires, guides pratiques et identités visuelles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'Office Municipal des Sports du Neubourg ou font l'objet d'une autorisation gracieuse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou rediffusion totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du bureau de l'association, est strictement interdite au titre de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Néanmoins, les citations courtes et les extraits d'information sportive à destination de la presse locale ou des écoles sont autorisés sous réserve de mentionner expressément la source (« Office Municipal des Sports du Neubourg »).

5. Liens hypertextes et responsabilités

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (notamment le site officiel de la Ville du Neubourg, le portail du Département de l'Eure, le ministère des Sports ou les fédérations sportives agréées). Ces liens sont fournis à titre de simple commodité d'information pour les usagers. L'Office Municipal des Sports n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs publications ou leurs politiques de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils et administratifs du ressort de la cour d'appel de Rouen.